VISA & OFII News 2013

Réunion du 3 juillet 2013 à la commission franco-américaine sur les visas

4 points importants à retenir :

La carte de séjour biométrique ne concerne depuis le 26 juin 2013 que les renouvellements des cartes de séjours avec la prise des empreintes des 10 doigts. Pour l’instant, rien n’est envisagé par le ministère de l’intérieur pour étendre cette mesure à la délivrance des cartes de séjour pour nos étudiants.

Nous avons tous constaté qu’avec les mêmes documents présentés aux mêmes services consulaires les étudiants obtenaient soit :

• un visa VLS/ TS (visa long séjour valant titre de séjour) qui implique la constitution d’un dossier, la visite médicale ou
• un visa long séjour temporaire qui dispense de carte de séjour et donc leur fait éviter les formalités OFII. Cependant, ce dernier document est plus restrictif puisqu’il ne permet pas à l’étudiant, de travailler, de faire un stage dans le cadre de ses études en France, ni de recevoir l’allocation au logement et surtout ne peut pas être renouvelé sans sortir du territoire.

Mme Claire Demonchy de l’ambassade à Washington, avec qui nous étions en communication, a conseillé que l’étudiant précise lors de son RV, 3 aspects :

Son souhait de rester plus longtemps que les dates du programme, son désir de travailler en tant qu’étudiant pendant le programme et de faire un stage dans le cadre de son programme.

Malgré cela, le type de visa donné est à la discrétion du consulat !!

Si l’étudiant a obtenu un récépissé après le dépôt de son dossier, il peut sortir de l’espace Schengen et y re-rentrer. La préfecture de Paris donne systématiquement des récépissés. Les étudiants enregistrés auprès de préfectures qui n’en délivrent pas, doivent le demander et s’ils n’en obtiennent pas et qu’ils veulent sortir de l’espace Schengen devraient se présenter à la préfecture pour y expliquer leur cas.

Il nous a été rappelé qu’il n’y a pas en France de « grace period » à la date limite indiquée sur le visa alors qu’elle est de 30 jours aux Etats-Unis. Il est fortement conseillé aux étudiants de nationalité américaine, de sortir de l’espace Schengen (Londres) et de re-rentrer dans le territoire avec le visa touriste auquel ils ont droit automatiquement. Pour les étudiants non américains pour qui il faut un visa touriste, cette solution n’est pas envisageable