Réunion sur les visas à la Commission Franco-Américaine, 18 juin 2014
Présente pour l’ APUAF Lisa Fleury and Shelley Cavaness
Les trois points qui concernent nos étudiants :
1) Démarches pour les VLS/TS à Paris
L’OFII rue de la Roquette à Paris commencera des visites médicales en nocturne cet automne pour élargir les possibilités de rendez-vous, et en espérant éviter les conflits de RV avec les horaires des cours des étudiants en journée.
L’OFII remarque que beaucoup d’étudiants américains n’accomplissent pas leurs démarches OFII (ne se présentent pas à la visite médicale et achat de timbre fiscal). Ils espèrent que l’élargissement des horaires des visites médicales permettra un meilleur taux de présentation à celles-ci.
L’OFII et la Préfecture de Police de Paris rappellent que si les étudiants ne vont pas à leurs visites médicales et accomplissent leurs démarches OFII, il peut y avoir des suites s’ils veulent revenir en France ultérieurement, (et, en cas de problème ie arrestation, ils pourront théoriquement être gardés en détention provisoire) donc, ils sont encouragés à accomplir leurs démarches OFII avant de quitter la France
A nous des les encourager à faire le nécessaire pour leur démarches à l’OFII (aller à la visite médicale et achat du timbre fiscal) en les suivant de une fois les dossiers déposés.
La personne à contacter à l’OFII pour l’envoi des dossiers VLS/TS par email sont : driss.naji@ofii.fr et annie.prieur@ofii.fr en copie. Ils se fixent comme objectif de renvoyer les attestations sous trois semaines suivant dépôt, sachant qu’à certaines périodes (septembre-novembre) il y a un grand flux de demandes.
Il est rappelé qu’avant d’avoir le retour de « l’Attestation par l’OFII de l’accomplissement des formalités dans le cadre de la procédure visa de long séjour dispensant de demande de premier titre de séjour » le visa VLS/TS permet à l’étudiant de voyager dans l’Espace Schengen , mais pas de quitter l’Espace Schengen avant d’avoir accompli toutes les démarches OFII.
2) En ce qui concerne les types de visas proposés aux étudiants qui peuvent différer d’un consulat à l’autre :
(Rappel de la dernière réunion à ce sujet à la Commission FR_AM)
- Nous avons tous constaté qu’avec les mêmes documents présentés aux mêmes services consulaires les étudiants obtenaient soit :
- un visa VLS/ TS (visa long séjour valant titre de séjour) qui implique la constitution d’un dossier, la visite médicale ou
- un visa long séjour temporaire qui dispense de carte de séjour et donc leur fait éviter les formalités OFII. Cependant, ce dernier document est plus restrictif puisqu’il ne permet pas à l’étudiant, de travailler*, de faire un stage dans le cadre de ses études en France, ni de recevoir l’allocation au logement et surtout ne peut pas être renouvelé sans sortir du territoire (si le visa a une durée de moins de 6 mois)
Mme Claire Demonchy de l’ambassade à Washington, avec qui nous étions en communication, a conseillé que l’étudiant précise lors de son RV, 3 aspects : Son souhait de rester plus longtemps que les dates du programme, son désir de travailler en tant qu’étudiant pendant le programme et de faire un stage dans le cadre de son programme.
Malgré cela, le type de visa donné est à la discrétion du consulat !
Madame Marie-Noelle Duris, chef de Service VISA de l’Ambassade de France à Washington, considère que le Visa de long séjour temporaire convient le mieux aux étudiants car cela leur évite les démarches OFII. (Plusieurs personnes font remarquer que de plus en plus d’étudiants américains se trouvent en difficulté financière lors de leur séjour d’études, et ces étudiants avec un visa de long séjour temporaire ne peuvent pas bénéficier de la CAF-l’aide au logement.)
Mme Duris et Campus France réitèrent que si l’étudiant souhaite avoir la possibilité de rester en France au –delà de ses études et obtenir un VLS/TS, lors de son rendez-vous au consulat il doit montrer une transparence sur ses projets possibles pour rester – possibilités de stage ou travail. En cas de difficulté Mme Duris peut être contactée par email.
Une liste commune de documents demandés par les 9 consulats de Fr aux EU existe depuis 2011, mais les consulats peuvent l’appliquer chacun à leur manière. Le VLS/TS est un visa national donc, non soumis aux lois Européens.
Egalement en attente de la généralisation aux 9 consulats des facilitations du processus du visa suivant :
- Le RV individuel ne sera plus nécessaire pour les ressortissant américain est les étudiants avec « Green card », la demande de visa pourra s’effectuer par courrier avec l’envoi d’une enveloppe pré-payée (FedEx, Ups)
- Les demandes de visa pourront être centralisées par le bureau de study abroad des universités qui le souhaitent. La personne référente devra se déplacer avec les dossiers remplis. Le paiement desdits visas se fera par l’université.
3) Plusieurs d’entre nous ont porté à l’attention de Campus France et de l’Ambassade de France à Washington, service visas, les difficultés dans les délais et lieux pour l’obtention d’un visa pour certains étudiants internationaux des universités américaines. Puisqu’ils peuvent se trouver loin de leur consulat d’origine, cela peut impliquer un voyage dans une autre partie du monde pour le RV visa. Certains se voient pris par le temps entre deux semestres ou entre lieu d’études-lieu d’un stage-et lieu de consulat où il faut se présenter pour le visa. Il est rappelé que sur le system PASTEL de Campus France, c’est l’étudiant qui désigne par son « mailing address » le consulat qui gérera son dossier dans les 90 jours avant son départ pour la France:
After you have created your Campus France account in PASTEL and have filled out the personal information section, you will be automatically assigned to the French consulate closest to the mailing address that you entered into the PASTEL system. Note: This should be your permanent address, whether it is your parents’ residence or your current school address. Please note: Your visa appointment at a French consulate must take place no more than 90 days before your departure to France.
The screenshot below shows you the section where you can find out which consulate you have been assigned to when you are logged into your Campus France PASTEL account, under “Informations Personnelles“.
