Atelier Logement : Assurance et fiscalité (novembre 2014)
Cliquez ici pour accéder au compte rendu de l’atelier du 21 novembre 2014 sur les assurances pour les logements et le statut légal et fiscal des familles d’accueil.
Voici la présentation PPT de Maitre Frank Dumas concernant le régime juridique et fiscal des familles d’accueil de l’atelier du 21 novembre 2014.